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1. Champ d'application
La maintenance du site est effectuer par le webmaster du site www.disneymagique.fr et Prim'Saveurs
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre Prim'Saveurs, Mr PELEGRIN Mickaël, 3 chemin des Cités 58 700 PREMERY,
RCS 501 180 996 00016 APE 526 D, et les personnes souhaitant passer commande.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit (par téléphone, mail ou correspondance) proposé à la vente
emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente et livrés sur le territoire géographique suivant : PREMERY - NANTIN - LESCHAUMES GRAND JEAN - LA GRANGE MOUTON - DOMPIERE SUR NIEVRE - ARBOURSE - L'HOPITOT - CHAMERY - LE CHATEAU DE LA TOUR - CHATEAUNEUF VAL DE BARGIS - NANNAY - SAINT LAY - GAGY - BAS DE LA CELLE - LA CELLE SUR NIEVRE - MAUVRAIN - LES PONTS DE BEAUMONT - BEAUMONT LA FERRIERE - SAUVAGE - SAINT AUBIN LES FORGES - FRASNAY - FORGE BAS - BIZY - GUERIGNY - CHATRES - LA QUELLERIE - MARCY - LES CHAMPS MARTIN - POISEUX - THOU - MAUVRON - LA BELOUSE - POISSON - ARRIAULT - NYON - PRUNEVAUX - MARTANGY - SICHAMPS - LE CHAILLOU - RIGNY - NOLAY - CHAUPRIX - PARELE - LES BROSSES - POUCELANGE - CERVENON - ORBEC - L'ABBAYE - LES GOBETS - SANGUE - LIGNY - LES COURS BEAUME - SAINT BENIN DES BOIS - LA MIGNONNERIE - GINERDY - SAINTE MARIE - SAINT MARTIN - LEUZAT - LES JAULTS - SAINT FRANCHY - LE MARAIS - LES BADIERES - MARRE - LURCY LE BOURG - BREUIL - VILAINE - SANCY - MONGAZON - MAROLLES - BOULON - DOUDOYE - LA VALOTTE - GIPY - OULON - MOUSSY - AUBIGNY - BUSSEAUX - MONBENOISON - GIRY - MARCIGES - MONTIGNY - LES MAURES - CHAMPIN - ARTHEL - ARZEMBOUY - SAINT BONNOT - ROSAY - VASSY - SOFFIN - TREIGNY - AUTHIOU - LES BROSSES - CHAZEUIL - NEUVILLE - THOUEZ - LA LAMBARDERIE - LA VENERIE - CHAUME -MURLIN - LES BERTINS - LES PLANCHARDS - LA COULISSE - CHASNEY - VIELMANUY - GARCHY - NARCY - VARENNES LES NARCY - LES ELVEAUX - VILATTE - RAVEAU - LA CHARITE SUR LOIRE - CHAZUE - LA MARCHE - CHAMPVOUX - CHAULGNES - TRONSANGES - USSEAU - PINAY - PARIGNY LES VAUX - CHAMPLEMY -
Pour la Region Parisienne, nous consulter.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare
* que l'achat de produits Prim'Saveurs est sans rapport avec une activité professionnelle(sauf restaurents et boulangeries), et est limité à une utilisation strictement personnelle;
*
avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Prim'Saveurs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les présentes conditions générales de vente. Elles sont alors précisées lors de la présentation du produit.
2.
Prix
Les prix indiqués sur le site sont valable uniquement pour la Région Nivernaise. Pour la Région Parisienne nos Tarifs sont disponibles sous formes de prospéctus gratuits, mis à votre disposition sur simple demande. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Ils s'entendent en €uros, toutes taxes comprises et hors livraison. Les prix de vente des produits sont susceptibles d'être modifiés par Prim'Saveurs à tout moment. Les reglements des commandes s'effectuent à la livraison par cheques (
celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) ou especes. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.
3. Livraisons
Nous livrons nous-même nos produits.
Livraisons gratuites (minimum 10 € d'achats) : PREMERY - LES CHAUMES GRAND JEAN - LA GRANGE MOUTON - SAINT BONNOT - ARZEMBOUY - MONTIGNY - GIRY - GIPY - OULON - BOULON - LA VALOTTE - NANTIN - DOUDOYE - VILAINE - BREUIL - LURCY LE BOURG - SANGUE - LE MARAIS - LIGNY - LES COURS BEAUMES - L'HABBAYE - ORBEC - PARELE - NOLAY - LES GOBETS - LES BROSSES - RIGNY - CERVENON - POUCELANGE - LE CHAILLOU - SICHAMPS -
Livraisons gratuites (minimum 15 € d'achat) : CHAUPRIX - MARTANGY - PRUNEVAUX - MAUVRON - THOU - LA BELOUSE - POISSON - BEAUMONT LA FERRIERE - DOMPIERRE SUR NIEVRE - L'HOPITOT - CHAUME - ROSAY - VASSY - SOFFIN - ARTHEL - LES MAURES - MONTENOISON - AUBIGNY - MAROLLES - MONGAZON - MARRE - LEUZAT - LES JAULTS - SAINT BENIN DES BOIS - SAINTE MARRIE - LA MIGNONNERIE -
Livraisons gratuites (minimum 20 € d'achat) : NYON - ARRIAULT - LA QUELLERIE - GUERIGNY - CHATRES - BIZY - PARIGNY LES VAUX - PINAY - USSEAU - TRONSANGES - CHAULGNES - CHAMPVOUX - LA MARCHE - MARCY - LES CHAMPS MARTIN - FORGES BAS - FRASNAY - SAINT AUBIN LES FORGES - SAUVAGE - LES PONTS DE BEAUMONT - CHAZUE - RAVEAU - LA CHARITE SUR LOIRE -VILLATTE - LES ETIVEAUX - LES PLANCHARDS - MURLIN - LES BERTINS - VARENNES LES NARCY - NARCY - LA COULISSE - CHASNAY - GARCHY - VIELNANNAY - MAUVRAIN - LA CELLE SUR NIEVRE - BAS DE LA CELLE - GAGY - SAINT LAY - CHASNAY - ARBOURSE - NANNAY - LE CHATEAU DE LA TOUR - CHATEAU NEUF VAL DE BARGIS - CHAMERY - LA LOMBARDERIE - LA VENERIE - CHAMPLEMY - NEUVILLE - THOUEZ - CHAZEUIL - AUTHIOU - LES BROSSES - TREIGNY - CHAMPIN - MARCIGES - BUSSEAUX - MOUSSY - SANCY - LES BADIERES - SAINT FRANCHY - SAINT MARTIN - GINERDY -
Autres secteurs : nous consulter.
4.
Disponibilité des produits
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de Prim'Saveurs.
En cas de disponibilité partielle des produits, Prim'Saveurs pourra être amené, avec l'accord de l'Acheteur, à scinder les commandes. Ainsi les produits disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres produits sera disponible. En
cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, l'Acheteur en sera immédiatement informé et la commande de ce (ces) produit(s) sera (seront) annulé(s) ou reporté(s), avec l'accord de l'Acheteur.
5. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Pour toutes commandes l'Acheteur devra impérativement indiquer
ses coordonnées : nom, prénom, adresse de livraison et numéro de téléphone. Prim'Saveurs
se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de non paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Prim'Saveurs se réserve le droit de demander une photocopie d'une pièce attestant de l'identité de l'Acheteur (carte d'identité ou passeport en cours de validité) et/ou un justificatif de domicile.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à, Services Informatiques et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.
6. Carte de Fidélité
Pour vous remercier de votre fidélité, Prim'Saveurs vous remet dés 10 € d'achats une carte de fidélité. 1 "feuille" (pérforée sur la carte de fidélité) vous sera attribué dés 10 € d'achats et par tranche de 10 € (soit 2 "feuilles" pour 20 € d'achats etc ...). Cumuler 9 "feuilles" et un cadeau vous sera remis (Les cadeaux varient selon les disponibilités ; Ils peuvent être des fruits & légumes ou des objets divers). Une fois votre carte términée, une nouvelle vous sera remise.
7.
Responsabilité
Prim'Saveurs
ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications,
ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Le site www.primsaveurs.com peut contenir des liens vers d'autres sites web. Prim'Saveurs ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
8.
Loi applicable
Les ventes de produits de l'entreprise individuelle Prim'Saveurs sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et soumis aux Tribunaux compétents en France.
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